Notre intervention
Équipements publics

« Avec plus de 12 000 habitants chaque année, la Haute-Savoie à besoin de s’équiper en services et en espaces publiques. Cette thématique est la résultante de l’attractivité de notre territoire. »
Gilbert ALLARD
Vice-Président de l’EPF74

équipements publics

Conditions d’intervention :

Les besoins de la collectivité nécessitent une intervention de l’EPF afin de permettre :
– La création d’un nouvel équipement
– Le regroupement territorial d’équipements ou de services
– Le remplacement d’un équipement devenu inadapté
– L’aménagement d’un espace public (hors voirie routière)
– Le développement de toute offre complémentaire de services à destination du public

Typologies de baux longues durées :

Pour ce faire, l’EPF peut proposer à la collectivité la conclusion d’un bail emphytéotique pour équipements publics (BEEP).

Taux de portage :

Unique : 2 % HT
Minoré : 1,7 % HT (si bail longue durée ou portage de plus de 15 ans)

Durée de portage :

La collectivité dispose de deux formules de portage :
– Remboursements par annuités de 4 à 25 ans
– Remboursements à terme de 4 à 8 ans (prorogation possible en fin de portage à terme, uniquement par annuités et dans la limite de 25 ans, premier portage inclus)

S’équiper pour mieux accueillir

Les équipements publics sont des biens voués à rester dans le patrimoine de la collectivité. Ils accompagnent le développement territorial et améliorent le cadre de vie des citoyens. Cette thématique regroupe la création et l’extension d’équipements publics (école, crèche, mairie…), culturels, touristiques ou encore sportifs, mais également l’aménagement d’espaces publics (parcs urbains, places publiques, modes doux…).

L’EPF facilite les opérations d’équipements publics

Afin de permettre à la collectivité d’engager les travaux publics sur le bien en portage et/ou de permettre l’usage par ses administrés pendant le portage, l’EPF peut lui proposer de contractualiser un bail emphytéotique.
Ce bail inversé lui permet de se comporter comme le propriétaire du bien et donc de l’affecter directement à l’usage du public tout en conservant les atouts du portage jusqu’à son terme.

A la demande de la collectivité, il pourra toujours être mis fin au portage par anticipation sans frais.

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On y va !