Mieux Connaitre pour Mieux Agir

« Le MCMA est un véritable outil d’aide à la décision pour la mise en œuvre des politiques foncières. »
Thomas SABLÉ Doctorant
Thomas SABLE
Responsable du pôle Etudes & Développement

Le MCMA en cinq objectifs

  • Un outil opérationnel

    Il met à disposition des données et requêtes à partir de l’échelle parcellaire sur une interface internet à accès  restreint et utilisable facilement.

  • À disposition gratuite

    C’est un outil gratuit qui valorise les bases de données pour lesquelles les utilisateurs se sont assurés le droit de les détenir.

  • Des intercommunalités et communes

    La cible privilégiée est celle des EPCI pour montrer clairement que la stratégie passe par des SCoT, des PLH, des PLUI et des plans d’action foncière. Les communes peuvent également avoir accès au MCMA. N’hésitez pas à demander l’accès à l’outil en envoyant un mail à mcma74@epf74.fr

  • Pour les assister

    Un outil ne se substitue pas à une politique. Son rôle est d’éclairer, d’aiguiller, d’apporter le maximum d’éléments objectifs.

  • Dans la définition et mise en oeuvre de stratégies foncières

    Cet outil est orienté, avant tout, pour répondre aux très forts besoins de logements aidés et de logements abordables en identifiant rapidement les secteurs mobilisables.

Le MCMA est utile à toutes étapes d’une stratégie foncière

En amont

Pour élaborer des diagnostics et des études de constructibilité, de l’unité foncière à des échelles plus larges.

En aval

Pour contribuer à l’ajustements des politiques publiques et le suivi des actions entreprises.

Les 5 fonctions principales du MCMA

1/ La visionneuse cartographique :

Affiche les cartes disponibles et donne l’accès aux informations attachées aux données comme les caractéristiques, les documents réglementaires, les fiches techniques, etc.

2/ La carte d’identité parcellaire.

Pièce centrale du MCMA, la carte d’identité répertorie les données nécessaires à une appréciation détaillée d’une parcelle cadastrale. .Contexte de propriété .Règlement d’urbanisme .Référentiel géographique Risques et servitudes urbanistiques

3/ La connaissance des transactions.

Au moyen de la base de données DVF (Demande de Valeurs Foncières), l’outil est en mesure de fournir des éléments chiffrés relatifs aux transactions immobilières intervenues sur les cinq dernières années sur le territoire, par typologies de ventes et par périodes.

4/ Les gisements fonciers.

C’est une fonction qui permet d’évaluer la dureté et la mutabilité d’une emprise foncière. A l’aide d’indicateurs de densité et d’occupation notamment, l’outil permet de visualiser les potentialités d’urbanisation d’une parcelle cadastrale et de mener à bien des requêtes pour identifier le foncier mobilisable.

5/ La traçabilité du foncier pour mieux suivre le foncier :

La traçabilité des parcelles doit être assurée, tout particulièrement pour évaluer l’action publique : comment est mobilisé le foncier public pour produire des logements abordables ? Que deviennent les acquisitions des opérateurs publics ?