Notre accompagnement sur le Plan Foncier
« La connaissance du marché foncier est un enjeu essentiel pour l’élaboration d’une politique de développement territorial et la mise en place d’une véritable stratégie foncière. »
Stéphanie MARSChargée de Missions Foncières
Les Plans d'Actions Foncières
- Elaboration d'une stratégie foncière à l'échelle de l'agglomération
- Identification de secteurs fonciers stratégiques
- Anticipation foncière
- Simplification de la procédure administrative
L’intérêt d’un PAF
Témoins d’une anticipation foncière, les PAF contribuent à l’élaboration d’une stratégie d’intervention à l’échelle locale et permettent une sécurisation juridique des interventions. L’action foncière publique est ainsi ciblée sur des gisements fonciers stratégiques pour le développement à court, moyen ou long terme. Cette action permet un affichage des futurs projets publics.
Élaborer un Plan d’Action Foncière en concertation avec l’EPF permet aux collectivités de cibler les priorités d’interventions foncières par une réflexion anticipée. Par son ingénierie l’EPF peut conseiller des outils fonciers adaptés, permettant la mise en œuvre de projets d’aménagement durables.
Modalités de mise en œuvre
Lorsque la collectivité identifie un besoin d’accompagnement pour élaborer et suivre une stratégie foncière cohérente, l’EPF l’assiste dans la réalisation de son Plan d’Action Foncière qui se décline en deux documents :
– Une convention cadre signée entre l’EPF et l’EPCI. Cette convention reprend les modalités de réalisation du document, ses objectifs et ses enjeux. Elle est préparée en partenariat avec les communes, mentionne les orientations générales et les modalités de son suivi.
– Des fiches secteurs détaillant chacun des gisements repérés avec les élus, sur le terrain ou identifiés grâce au MCMA. En plus des plans parcellaires et d’urbanisme, ces fiches préconisent de mobiliser des outils techniques et juridiques pour parvenir à la maîtrise totale ou partielle d’un secteur pour parvenir à la réalisation d’un projet tel qu’il a été anticipé par la collectivité.
