Notre accompagnement sur le Plan Foncier

« La connaissance du marché foncier est un enjeu essentiel pour l’élaboration d’une politique de développement territorial et la mise en place d’une véritable stratégie foncière. »
Stéphanie MARS Chargée de Missions Foncières
Stéphanie MARS
Chargée de Missions Foncières

Le Plan d'Action Foncier

Un Plan d’Action Foncier (PAF) est une déclinaison de la stratégie foncière locale à l’échelle d’un territoire en fonction des projets, des enjeux et des besoins locaux identifiés. Ces besoins sont exprimés lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre d’un document de planification à l’échelle intercommunale. L’intérêt de cet outil réside dans sa capacité à s’adapter à chaque territoire.

L’intérêt d’un PAF

Témoins d’une anticipation foncière, les PAF contribuent à l’élaboration d’une stratégie d’intervention à l’échelle locale et permettent une sécurisation juridique des interventions. L’action foncière publique est ainsi ciblée sur des gisements fonciers stratégiques pour le développement à court, moyen et long terme. Cette action permet un affichage des projets publics futurs.
Élaborer un Plan d’Action Foncière en concertation avec l’EPF permet aux collectivités de cibler les priorités d’interventions foncières par une réflexion anticipée. Par notre ingénierie, nous pouvons recommander des outils fonciers adaptés, avec pour objectif l’élaboration d’une stratégie foncière locale permettant la mise en œuvre de projets d’aménagement durables.

Modalités de mise en oeuvre

Lorsque la collectivité membre identifie un besoin d’accompagnement pour élaborer et suivre une stratégie foncière cohérente, nous pouvons l’assister dans la réalisation de son Plan d’Action Foncière.
Il se décline très souvent en deux documents :
– Une convention cadre signée entre l’EPF et l’EPCI. Cette convention reprend les modalités de réalisation du document, ses objectifs et ses enjeux. Elle est réalisée en partenariat avec les communes. Ce document donne les orientations générales et les modalités du suivi et du bilan du Plan Foncier.
– Des fiches secteurs chaque gisements repérés avec les élus sur le terrain ou identifiés grâce au MCMA. En plus des plans parcellaires et d’urbanisme, ces fiches préconisent de mobiliser des outils techniques et juridiques pour parvenir à l’acquisition totale ou partielle du secteur, ou à la réalisation du projet tel qu’il a été anticipé par la collectivité.