La Gouvernance
et le Conseil d'Administration

La Gouvernance

Les organes décisionnels ?

L’EPF local de la Haute-Savoie a été créé en 2003 par un groupement de collectivités locales du département. Aujourd’hui, 254 communes le composent, et sont représentées dans les organes décisionnels.

La gouvernance, locale, est constituée par les organes suivants :

  • Un Bureau constitué de membres élus par le Conseil d’Administration. Le président et les vice-présidents du conseil d’administration sont de droit membres du bureau. Le Directeur siège au bureau.
  • Un Conseil d’Administration qui se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président. Il définit les grandes orientations des actions menées par l’EPF 74 et valide les demandes d’interventions.
  • Une Assemblée Générale qui se réunit en séance publique au moins une fois par an. Les communes non membres d’un EPCI adhérant à l’établissement public foncier, sont représentées à l’Assemblée Générale par le biais de l’Assemblée Spéciale. Cette dernière élit des délégués pour siéger à l’Assemblée Générale.

Le bureau

Christian DUPESSEY
Christian DUPESSEY
Président de l’EPF Haute-Savoie
Président de la Communauté d’Agglo d’Annemasse Les Voirons - Maire d’Annemasse
Gilbert ALLARD
Vice Président de la Communauté de Communes du Pays Rochois, Président de PROXIMITI et Maire de Cornier
Joseph DEAGE
Joseph DEAGE
Vice-Président de l’EPF Haute-Savoie
Vice-Président de Thonon Agglomération - Maire de La Lyaud
Ségolène GUICHARD
Ségolène GUICHARD
Vice-Présidente de l’EPF Haute-Savoie
ice-Présidente Habitat du Grand Annecy / Épagny Metz-Tessy
François DAVIET
Vice-Président de l’EPF74,
Maire de La Balme de Sillingy, Président de la Communauté de Communes Fier et Usses

Le conseil d’administration

Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de l’établissement. Ses titulaires et suppléants sont élus par les membres de l’AG et leur nombre dépend du nombre d’habitants.

Président

  • Christian DUPESSEY

Vice-Président

  • Joseph DEAGE

Trésorier

  • Michel Dupraz

Administrateurs

  • Yvon BOSSON, représentant du Grand Annecy
  • Jacky Dursent, représentant du Grand Annecy
  • Christiane Laydevant, représentante du Grand Annecy
  • Christian Anselme, représentant du Grand Annecy
  • Bernard Boccard, représentant d’Annemasse Agglomération
  • Jean-Paul Bosland, représentant d’Annemasse Agglomération
  • Elisabeth GIGUELAY, représentante du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance
  • Emmanuel Georges, représentant de Usses et Rhône
  • Louis Favre, représentant de Arve et Salève
  • André Vittoz, représentant des Vallées de Thônes
  • Jean-Pierre Rambicur, représentant de Thonon Agglomération
  • Danièle Darbon, représentante de Rumilly Terre de Savoie
  • Marc Meneghetti, représentant du Genevois
  • Gilbert Gallay, représentant du Haut-Chablais
  • Louis Jacquemoud, représentant du Pays de Cruseilles
  • Bernard Cartier, représentant des Montagnes du Giffre
  • Marcel Cattaneo, représentant des Sources du Lac d’Annecy
  • Loïc Herve, représentant de Cluses, Arve et Montagnes
  • Christian Heison, représentant du Conseil Départemental
  • Martial Sadier, représentant du Conseil Régional
Tous les documents liés au règlement et statuts de l’EPF74 se trouvent ici.  Vous trouverez également les supports visuels et les procès verbaux de nos réunions.
Règlements & statuts