Notre intervention : Des logements pour tous

« Depuis sa création, l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie répond de manière prioritaire à la problématique du logement sur le territoire ; elle représente plus de la moitié de nos interventions. Depuis 2003, elle reste notre priorité. »
Roland Daviet
Vice-Président de l'EPF74

Des logements pour tous

Production de logements sociaux suffisants, permettre une accession abordable et pérenne, garantir une offre de logements adaptée à chaque étape de la vie et pour chaque type de ménages, quelques soient leurs revenus.

  • Logements locatifs aidés : minimum 30%
  • Logements abordables (cadre du BRS) : dans une opération comprenant maximum 50% de logements libres

Typologies de baux longues durées :

L’EPF peut conclure des baux longue durée (type bail emphytéotique, bail à construction ou à réhabilitation…) avec des opérateurs pour la réalisation de ces opérations.

Taux de portage :

2,7 % HT

Durée de portage :

La collectivité dispose de deux formules de portage :
– Remboursements par annuités de 4 à 25 ans
– Remboursements à terme de 4 à 8 ans (prorogation possible en fin de portage à terme, uniquement par annuités et dans la limite de 25 ans, premier portage inclus)

Une priorité d’intervention définie par les besoins du territoire

Sur le département de la Haute-Savoie, les besoins en logements sont croissants sur un territoire qui accueille annuellement plus de 10 000 arrivants. Pour proposer des logements adaptés à tous, favoriser la mixité sociale et faciliter le parcours résidentiel, l’EPF est un outil des collectivités pour répondre à la demande présente et anticiper les besoins futurs.

L’EPF accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dans le respect des orientations fixées par les documents de planification (SCOT, PLH, PLUIHD…).

Parce que chaque opération est unique, l’EPF est en capacité d’accompagner les collectivités dans le repérage et l’acquisition de tous types de biens (renouvellement urbain, « dents creuses », terrains nus, réhabilitation du patrimoine bâti existant…).

L’EPF facilite les opérations en mixité sociale

Grâce à sa réactivité et sa proximité avec les collectivités et leurs partenaires, l’EPF est un facilitateur d’opérations en faveur de la mixité sociale.
Il peut conclure des baux de longue durée directement avec l’opérateur social désigné par la collectivité tout en poursuivant le portage jusqu’à son terme.
Il peut être mis fin au portage de manière anticipée, sans frais.

Effectuez votre demande d’intervention

C'est parti !