Notre intervention
Activités économiques

« Nous souhaitons soutenir la création d’emploi sur le territoire de la Haute-Savoie, éviter les déplacements pendulaires et améliorer le commerce de proximité. L’EPF74 accompagne et renouvelle ses services afin de s’adapter à la demande de plus en plus intense de ses membres.  »
François DAVIET
Vice-Président de l’EPF74

Activités économiques

Conditions d’intervention :

La demande de la collectivité doit correspondre à l’un des projets suivants :

– La réalisation de zones d’activités économiques intercommunales
– Le développement et/ou le maintien des services, activités et commerces ; possibilité d’achats de fonds et/ou de murs commerciaux (y compris en opérations neuves) ;
– Le développement et /ou l’assurance de la pérennisation de l’agriculture et des usages agricoles
– Le développement et/ou le maintien d’activités liées au tertiaire ou au tourisme
– Le développement et/ou le maintien d’un service à la personne ou d’une activité médicale

Typologies de baux longues durées :

L’EPF peut conclure des baux longue durée (type bail emphytéotique ou bail à construction) avec des opérateurs pour la réalisation de ces opérations

Taux de portage :

Unique : 2 % HT
Minoré : 1,7 % HT (si bail longue durée ou portage de plus de 15 ans)

Durée de portage :

La collectivité dispose de deux formules de portage :
– Remboursements par annuités de 4 à 25 ans
– Remboursements à terme de 4 à 8 ans (prorogation possible en fin de portage à terme, uniquement par annuités et dans la limite de 25 ans, premier portage inclus)

Soutenir la création d’emploi

Dans un contexte d’emplois fortement impacté par l’attractivité de la Suisse, les collectivités Haut-Savoyardes ont placé le développement économique au deuxième rang des priorités d’interventions de l’EPF pour faire de cette proximité un atout pour leur territoire.

Accueillir et maintenir les entreprises, limiter les déplacements pendulaires, lutter contre la dévitalisation des centres bourgs, maintenir les commerces et services de proximité, préserver l’activité touristique et agricole… tels sont les objectifs poursuivis par la collectivité qui saisit l’EPF.

L’EPF facilite le développement économique

Grâce à sa réactivité et sa proximité avec les collectivités et leurs partenaires, l’EPF est un facilitateur d’opérations en faveur du développement économique, agricole, tertiaire, touristique et des services à la personne.
En fonction du projet de la collectivité et de son avancement, l’EPF est en mesure de proposer plusieurs baux pour l’occupation du bien pendant le portage (bail précaire ou bail commercial / bail professionnel).
Il peut également conclure des baux de longue durée directement avec l’opérateur économique désigné par la collectivité tout en poursuivant le portage jusqu’à son terme.
Si l’opération nécessite une rétrocession anticipée, il est mis fin au portage sans frais.

Demande d’intervention en ligne

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