Le Programme Pluriannuel d'Intervention
« Le Programme Pluriannuel d’Intervention illustre la méthode de travail appliquée quotidiennement par l’équipe. »
Philippe VANSTEENKISTEDirecteur de l’EPF 74
Programme pluriannuel d’intervention
Les modalités opérationnelles
La mission principale de l’EPF 74 est d’acquérir et de porter des biens bâtis ou non pour le compte de ses membres. Les modalités de portage permettent de présenter le cadre dans lequel l’EPF 74 intervient. Il s’agit pour la commune de choisir une «formule» composée d’une des quatre thématiques principales, d’un taux et d’une durée de portage. Les formules sont adaptables et modifiables en cours de portage selon certaines conditions. Toutes ces modalités sont mises en place pour une durée de 5 ans, au terme duquel, certains paramètres sont ajustés pour constamment s’adapter aux aléas du territoires.
Les quatre thématiques d’intervention
Un taux de portage unique
Dans un soucis de simplicité, l’EPF 74 a mis en place un taux de portage unique à 2% HT. Ce taux est minoré à 1.7% HT pour la thématique habitat social, pour les portages avec un contrat de bail longue durée et pour toutes thématiques ou portage de plus de 15 ans.
Les durées de portage
L’EPF 74 propose deux formules de remboursements : soit par annuités de 4 à 25 ans, soit à terme de 4 à 8 ans.
Nos domaines d'intervention
L’habitat social
Cette thématique est la plus prisée de nos interventions. Le PPI s’engage dans la lutte contre l’étalement urbain, par un effort de densification.
Les activités économiques
Cette thématique comprend l’accueil et le maintien des entreprises afin que le territoire haut-savoyard puisse faire face à l’attractivité de la Suisse.
Les équipements publics
Les équipements publics sont des opérations vouées à rester dans le patrimoine de la collectivité.
Les espaces naturels
Les espaces naturels constituent un patrimoine commun qu’il faut protéger et mettre en valeur.
Les étapes de portage
L’EPF 74 propose deux formules de remboursements : soit par annuités de 4 à 25 ans, soit à terme de 4 à 8 ans.
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Etape 0 > Demande d’intervention
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Etape 1 > Négociation
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Etape 2 > Acquisition
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Etape 3 > Première année de portage
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Etape facultative > Contractualisation d’un bail
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Etape 4 > Gestion de patrimoine
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Etape 5 > Les aléas du portage
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Etape 6 > fin de portage
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Etape 0 > Demande d’intervention
Epaulé par le chargé de mission, cette étape consiste à remplir un dossier et collecter toutes les pièces nécessaires à la validation du projet devant le Conseil d’Administration de l’EPF.
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Etape 1 > Négociation
Une fois la demande d’intervention validée, le chargé de mission va négocier l’acquisition des biens avec les propriétaires concernés. En parallèle, les services administratifs de l’EPF prépare une convention qui reprend le descriptif du projet de la collectivité.
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Etape 2 > Acquisition
L’EPF devient propriétaire des biens achetés. Il étudie la gestion d’éventuels occupants et s’occupe de sécuriser les lieux en cas de destruction ou de maintien de bâtiments.
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Etape 3 > Première année de portage
Un échéancier prévisionnel est transmis à la collectivité. Il détaille les différentes dépenses et recettes pour chaque année de portage.
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Etape facultative > Contractualisation d’un bail
L’EPF offre la possibilité de mettre en place des baux de longues durées pour démembrer la propriété. L’avantage principale est de constituer un patrimoine public pérenne.
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Etape 4 > Gestion de patrimoine
L’EPF étant propriétaire pendant toute la durée du portage, il se doit de mettre en conformité les bâtiments et le terrain. Si la collectivité le souhaite, elle peut prendre à sa charge la gestion de son futur bien gratuitement et immédiatement.
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Etape 5 > Les aléas du portage
En cas de modification en cours de portage, les demandes peuvent porter sur une modification de thématique, de durée, du périmètre initial ainsi que du bénéficiaire du portage.
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Etape 6 > fin de portage
La fin de la durée de portage est prévue par la convention à l’étape 1. En revanche, il est possible que la durée s’écourte et que l’on procède à une cession anticipée. Les règles sont les mêmes qu’au départ et le Conseil d’Administration valide ou non la demande.
Plus d’information ? Télécharger notre Programme Pluriannuel d’Intervention 2019 – 2023 complet (pdf – 22 Mo).
