Notre intervention
Espaces naturels

Conditions d’intervention :

Le projet de la collectivité sur les espaces naturels doit permettre :
– La préservation
– La valorisation
– La mise en œuvre de mesures compensatoires

Typologies de baux longue durée :

L’EPF peut conclure des baux longue durée (type bail emphytéotique) avec des opérateurs pour la valorisation et la protection de ces espaces sensibles.

Taux de portage :

Unique : 2 % HT
Minoré : 1,7 % HT (si bail longue durée ou portage de plus de 15 ans)

Durée de portage :

La collectivité dispose de deux formules de portage :
– Remboursements par annuités de 4 à 25 ans
– Remboursements à terme de 4 à 8 ans (prorogation possible en fin de portage à terme, uniquement par annuités et dans la limite de 25 ans, premier portage inclus)

Soigner et protéger un bien commun

Les espaces naturels constituent un patrimoine commun qui nécessite un traitement spécifique : il faut tout à la fois les valoriser pour permettre aux habitants d’en profiter, et les protéger.

La maîtrise foncière publique de ces territoires complète les mécanismes de protection des documents de planification et permet de les soustraire à la pression foncière pour assurer ainsi l’équilibre entre nature et développement urbain.

L’EPF accompagne vos actions

Valoriser, protéger, préserver les espaces naturels : des missions qui ne s’improvisent pas. Pour parvenir aux objectifs recherchés, l’EPF peut conclure, avec l’acteur désigné par la collectivité, tous types de contrats (bail longue durée, bail commercial en cas d’activité économique, autorisation d’occupation temporaire, convention d’occupation…) pendant toute la durée du portage et jusqu’à son terme.

Il pourra toujours être mis fin au portage avant son terme, sans frais, si le projet le nécessite.