Conseil et assistance sur vos projets fonciers

« Cette mission permet aux collectivités de disposer d’une assistance gratuite dans l’élaboration et le suivi de leurs procédures, mais également sur toute problématique foncière nécessitant un appui technique, administratif ou juridique. »
Émeline MUFFAT-ES-JACQUES Chargée de Missions Foncières
Émeline MUFFAT-ES-JACQUES
Chargée de Missions Foncières

Notre service de conseil & Assistance

L’EPF 74, outils fonciers au service de ses membres, agit aussi pour aider les collectivités qui le sollicitent par des missions de conseils et d’assistances qu’il effectue gratuitement.
Dès sa saisine par la collectivité, l’EPF l’aidera à déterminer ses besoins réels et opter pour la solution la plus adaptée.

Les conseils techniques et juridiques

Nous intervenons sur toutes les problématiques liées au domaine du foncier comme le suivi d’une procédure de biens vacants et sans maîtres, dépouillements hypothécaires, procédures de bâtiments menaçant, de ruine ou de bâtiment en état d’abandon. Nous intervenons également de le cadre d’étude de « dureté foncière » et d’études de capacité pour faisabilité pré-opérationnelle. Nous apportons une assistance juridique sous forme de conseils, que ce soit sur les procédures et institution d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) ou spécifique ou sur la mobilisation d’outils tel que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) …

Notre accompagnement dans l’élaboration et le suivi des stratégies foncières

Expert dans le domaine du foncier, nous accompagnons nos membres à anticiper les questions foncières liées à leurs projets d’aménagements.
Quelques exemples de missions réalisées :
– Réalisation de plans fonciers et Identification de sites stratégiques.
– Accompagnement sur l’élaboration des volets fonciers des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUIH) via le plan foncier.
– Accompagnement à la création de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) identifiant l’EPF comme titulaire du Droit de Préemption.
– Recherches et apports de références et d’axes de comparaison pour aider dans l’élaboration d’une valeur vénale.

Les missions thématiques et transversales

En complément des missions de Conseil & Assistance ponctuelles nous pouvons réaliser à la demande de nos adhérents, des missions et des études au long court :
– Etudes sur la problématique des lits froids
– Création du MCMA.
– Recherches de gisement foncier en fonction de thématiques précises.
– Recherches sur l’action foncière publique.
– Organisation de manifestation et colloques sur le thème du foncier.

Le MCMA

Nous avons créé en collaboration avec la DDT 74 et le Département de la Haute-Savoie, le MCMA (Mieux Connaitre pour Mieux Agir). Cette outil cartographique permet à ses membres de :
– Consulter des informations parcellaires.
– Faire des études de gisements fonciers comme repérer des potentiels fonciers « dents creuses » sur les espaces non – Faire des études de densification des quartiers en renouvellement urbain sur les zones bâties.
– Proposer des analyses de marchés par la connaissance des transactions par secteur ou types de mutations.
– Créer des secteurs de suivi du marché foncier.
C’est une première en France qui permet aux collectivités Haut-Savoyarde d’avoir un réel temps d’avance pour l’élaboration de leurs stratégies foncières.