Conseil et assistance sur vos projets fonciers
« Cette mission permet aux collectivités de disposer d’une assistance gratuite dans l’élaboration et le suivi de leurs procédures, mais également sur toute problématique foncière nécessitant un appui technique, administratif ou juridique. »
Émeline MUFFAT-ES-JACQUESChargée de Missions Foncières
Conseil & Assistance
L’EPF conseille la collectivité pour déterminer ses besoins et l'orienter vers la solution la plus adaptée.
Conseil technique et juridique
L’EPF intervient sur toutes les problématiques liées au domaine du foncier comme le suivi d’une procédure de biens vacants et sans maîtres, dépouillements hypothécaires, procédures de bâtiments menaçant ruine ou de bâtiment en état d’abandon. Nous intervenons également dans le cadre d’études de « dureté foncière » et d’études de capacité pour faisabilité pré-opérationnelle. L’EPF peut apporter une assistance ou conseil juridique sur toutes procédures ou problématique à la demande de la collectivité.
Accompagnement dans l’élaboration et le suivi des stratégies foncières
Expert dans le domaine du foncier, l’EPF accompagne ses membres à anticiper les questions foncières liées à leurs projets d’aménagements.
Quelques exemples d’accompagnants :
- Réalisation de Plans d’Actions Foncières et identification de sites stratégiques.
- Accompagnement sur l’élaboration des volets fonciers des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUIH) via le plan foncier.
- Accompagnement à la création de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) identifiant l’EPF comme titulaire du Droit de Préemption.
- Recherches et apports de références et d’axes de comparaison pour aider dans l’estimation de la valeur d’un bien.
Bouquet « Conseil et Assistance »
Ce bouquet de missions répond aux besoins croissants d’accompagnement aux stratégies foncières locales et d’appui à l’opérationnel. Il permet une assistance tout au long du projet par :
- une information sur les dynamiques et enjeux fonciers,
- un appui à la définition de stratégies foncières territoriales pour identifier les « effets leviers » sur les projets de territoires, parmi les outils règlementaires, fonciers, financiers, d’aménagement et de gouvernance,
- un appui opérationnel à l’action foncière publique.
Missions transversales
En complément l’EPF peut engager à la demande de ses membres différentes études, recherches, prospections (problématique des lits froids, gisements fonciers, l’action foncière publique).
Le MCMA
L’EPF à créé en collaboration avec la DDT 74 et le Département de la Haute-Savoie, le MCMA (Mieux Connaitre pour Mieux Agir). Cet outil cartographique permet de :
- Consulter des informations parcellaires,
- Faire des recherches de gisements fonciers,
- Réaliser des études sur la densification des quartiers en renouvellement urbain,
- Proposer des analyses de marchés par la connaissance des transactions par secteur ou types de mutations,
- Créer des secteurs de suivi du marché foncier.
Cet outil permet aux collectivités Haut-Savoyardes d’anticiper l’élaboration de leurs stratégies foncières.
