Notre accompagnement sur la négociation
« La négociation est un outil qui permet de trouver des solutions et contourner les difficultés. »
Franck BOGEYChargé de Missions Foncières
La négociation pour l'achat d’un bien (bâtit ou non bâtit)
Des experts en négociation foncière
Sur la base des évaluations transmises par les services de France Domaine ou d’un expert foncier, l’EPF 74 pourra engager des négociations afin de concilier les intérêts des propriétaires et ceux de la collectivité.
Lorsqu’un accord est conclu, le chargé de missions engage la signature d’une promesse de vente figeant ainsi les conditions entre les parties (identification du ou des biens à acquérir, prix et modalités).
Suivi administratif des acquisitions
L’EPF 74 rédige une convention pour portage foncier qui reprend le descriptif du projet de la collectivité et fixe les modalités d’interventions, de portage et de cession du bien, auxquelles s’engage la collectivité.
Les modalités de cette convention sont conformes à la délibération du Conseil d’Administration de l’EPF.
L’acquisition par acte notarié est engagée et suivi jusqu’à la signature de l’acte.
Une autre forme d’acquisition
L’EPF peut également réaliser des acquisitions par préemption. En effet le Code de l’Urbanisme permet le transfert des droits de préemption, par délégation ou subdélégation aux EPFL.
Dans ce cas la collectivité doit déterminer rapidement la procédure à mettre en œuvre dans le délai réglementaire.
Les différentes phases
Acceptation du projet
Délibérations du Conseil d’Administration validant les modalités d’interventions, de portages, et de cessions des bien.
Préparation du dossier
Concertation avec la collectivité, analyse du foncier à acquérir, identification des propriétaires, évaluation des biens.
La négociation
Prise de contact et rencontre avec les propriétaires, proposition en vue d’un accord sur le prix et les conditions de la vente
Le suivi administratif
Dès l’accord du propriétaire et jusqu’à la signature de l’acte notarié par lequel l’EPF devient propriétaire du bien et engage le début du portage financier.
