Notre accompagnement sur la négociation
« La négociation est un outil qui permet de trouver des solutions et contourner les difficultés. »
Franck BOGEYChargé de Missions Foncières
La négociation sur l’acquisition d’un bien
Expert en négociation
Sur la base des évaluations transmises par les services de France Domaine ou d’un expert foncier, l’EPF 74 pourra entamer des négociations afin de concilier les intérêts des propriétaires et ceux de la collectivité.
Le chargé de mission propose systématiquement de prendre contact avec les propriétaires, par téléphone ou à l’occasion d’un rendez-vous sur les lieux.
Par leur connaissance des différentes réglementations et la souplesse de l’organisation de l’EPF 74, le chargé de mission saura proposer aux propriétaires des solutions adaptées à leurs besoins.
Suivi administratif des acquisitions
En parallèle, les services administratifs de l’EPF 74 préparent une convention pour portage foncier qui reprend dans sa rédaction le descriptif du projet et fixe ainsi les modalités d’interventions, de portage et de cession du bien, auxquelles s’engage la collectivité.
Cette convention doit faire l’objet d’une délibération par l’organe délibérant de ladite collectivité.
Une fois la délibération prise et la convention signée entre l’EPF 74 et la collectivité, la procédure d’acquisition par acte notarié est engagée.
Une autre forme d’acquisition
L’EPF 74 peut également réaliser des acquisitions par préemption puisque le Code de l’Urbanisme permet le transfert des droits de préemption, par délégation ou subdélégation aux EPF.
Dans ce cas la collectivité doit rapidement prendre contact avec le chargé de mission référent de son territoire, pour déterminer la procédure à mettre en œuvre dans le délai réglementaire imparti.
Les différentes phases
Préparation du dossier
Concertation avec la collectivité, analyse du foncier à acquérir, identification des propriétaires, évaluation des biens.
Suivi de la négociation
Prise de contact et rencontre avec les propriétaires, en relation simultanée avec la collectivité, proposition effective en vue d’un accord sur le prix et les conditions de la vente
Acceptation du projet
Dès accord avec le propriétaire, rédaction et signature d’une promesse de vente reprenant toutes les conditions de la vente (prix, prise de possession …)
Signature
Après la levée d’option, la signature de l’acte notarié par le directeur de l’EPF pourra se réaliser dans les meilleurs délais et sans condition suspensive de financement. Le bien devient propriété de l’EPF 74
