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Acquisition sur la communauté de Perrignier

La Commune de PERRIGNIER a sollicité l’intervention de l’EPF en vue d’acquérir un ensemble de parcelles situées en centre bourg, à proximité de la boucherie, de la boulangerie et d l’école maternelle, en entrée sud de la commune par la RD 903.
Ces acquisitions, dans un secteur stratégique, permettront à la commune de constituer une réserve foncière dans le cadre du projet d’opération d’aménagement d’ensemble permettant d’accueillir de nouveaux logements au sein du tissu urbain et comprenant environ 30% de logements sociaux.

DATE : 24 septembre 2019

LIEU : Perrignier

THÉMATIQUE : Habitat social

DURÉE : 8 ans à terme

Acquisition sur la commune de Sixt-Fer-A-Cheval

La Commune de SIXT-FER-A-CHEVAL a sollicité l’intervention de l’EPF en vue d’acquérir en réserve foncière un ensemble de terrains afin d’anticiper un futur projet de création d’hébergements touristiques.
L’avenir touristique de la station est en péril. Le domaine skiable n’est en effet plus pérenne (faible altitude, vétusté des remontées mécaniques, coût d’exploitation trop élevé). Aussi, en parallèle d’un projet de création d’une liaison téléportée en direction de Flaine et du Grand Massif, la Commune souhaite lancer une opération immobilière d’envergure en bordure du front de neige pour la réalisation d’hébergements touristiques. Ce projet offrirait un accès ski aux pieds du domaine et un accès direct au départ des randonnées estivales.
L’acquisition de l’ensemble des parcelles incluses dans ce zonage permettra à la Commune de maîtriser un secteur stratégique pour son futur projet d’hébergements touristiques qui est vital pour le développement économique de la station de ski.

DATE : 8 août 2019

LIEU : Sixt-Fer-a-Cheval

THÉMATIQUE : Activités économiques

DURÉE : 10 ans par annuités

Préemption sur la commune de Quintal

La Commune de QUINTAL a sollicité l’intervention de l’EPF en vue de préempter une propriété bâtie et ses terrains situés au coeur du chef-lieu, entre la mairie et la salle polyvalente. Cette acquisition permettra à la commune de prendre le temps de la réflexion de l’aménagement futur sur ce secteur concerné par un périmètre d’étude et de sursis à statuer au PLU.

DATE : 17 juin 2019

LIEU : Quintal

THÉMATIQUE : Équipements publics

DURÉE : 16 ans

Préemption sur la commune de Bonne

La Commune de BONNE a sollicité l’intervention de l’EPF en vue de préempter une propriété bâtie située en centre bourg à 10 mètres de l’école élémentaire et à environ 500 mètres de la mairie. Cette acquisition, dans un secteur stratégique, permettra à la commune, la réalisation d’une opération comprenant 100% de logement locatif social.

DATE : 26 août 2019

LIEU : Bonne

THÉMATIQUE : Habitat social

DURÉE : 10 ans par annuités

Préemption préféctorale sur la commune de Reigner-Esery

Une convention visant à définir les modalités d’exercice du Droit de Préemption sur la Commune de REIGNER-ESERY, qui fait l’objet d’un constat de carence, a été conclue entre la Préfecture de la Haute-Savoie, l’EPF 74 et la Communcauté de Commune Arve et Salève le 20 février 2018. Cette convention détermine la délégation et les modalités de l’exercice du Droit de Préemption du Préfet à l’EPF 74.

DATE : 5 juillet 2019

LIEU : REIGNER-ESERY

THÉMATIQUE : Habitat social

DURÉE : 8 ans à terme

Acquisition à Ambilly

La Commune d’AMBILLY a sollicité l’intervention de l’EPF en vue d’acquérir une maison individuelle située à côté des berges du Foron, rue du Point Noir, au Nord de la voie verte.
Cette acquisition, dans un secteur stratégique, permettra à la Commune de réaliser une opération de renaturation des berges du Foron et d’aménager un chemin piéton, étant grevé au PLU d’un emplacement réservé n°20 pour 65% de sa surface. Ce bien est également inclut en partie dans la trame « turquoise » des espaces naturels sensibles du Foron du Chablais Genevois élaboré par le SM3A (syndicat mixte pour l’aménagement de l’Arve et de ses affluents).

DATE : 12 septembre 2019

LIEU : Ambilly

THÉMATIQUE : Espaces naturels

DURÉE : 4 ans par annuités

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