PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION (PPI) 2019-2023

« Depuis sa création, en décembre 2003, l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie intervient, au profit de ses communes membres et EPCI, en matière de portage foncier et de conseils pour la mise en œuvre de stratégies foncières. Ces missions sont structurées par un document cadre renouvelé tous les cinq ans, le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI). Les membres ont travaillé durant l’année 2018 à élaborer une nouvelle feuille de route pour les cinq ans à venir : le 4ème PPI.

Il s’efforce à répondre aux nouveaux enjeux de la pratique de l’aménagement du territoire pour les collectivités. Les récentes lois, notamment les lois Egalité et Citoyenneté et Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), mettent en avant l’importance des stratégies foncières pour assurer un développement territorial cohérent en réponse aux objectifs réglementaires. L’obligation d’inclure un volet foncier dans les Programmes Locaux de l’Habitat illustre bien cette dynamique.
L’assouplissement des conditions d’adhésion d’une commune ou d’un EPCI à un EPF est un second exemple, issu de la loi ELAN.

Fort heureusement, les membres de l’EPF n’ont pas attendu ces évolutions pour mettre la ressource foncière à disposition des territoires. Le travail effectué depuis les quinze dernières années en témoigne. Les chiffres détaillés vous sont présentés dans ce document.
Aujourd’hui, les élus attendent de l’EPF qu’il soit plus qu’un outil foncier : qu’il soit un acteur dynamique pour accompagner les stratégies foncières portées par les collectivités. La densification et le renouvellement urbain ou encore la préservation du patrimoine naturel, sont des enjeux qui exigent des moyens calibrés à la hauteur de leurs objectifs. Pour relever ce défi audacieux, les élus ont adapté les prévisions en conséquence : pour les cinq prochaines années, c’est une capacité d’intervention équivalente à celle déployée depuis de la création de l’EPF.

Le périmètre d’intervention est en constante progression. Fin 2018, c’est près de 90 % de la population du département qui est couverte. Des populations qui ont des besoins divers auxquels les collectivités souhaitent apporter des réponses. Les interventions de l’EPF doivent nécessairement s’adapter à cette hétérogénéité. A partir de l’ingénierie foncière développée par l’équipe, les administrateurs souhaitent fournir des réponses territorialisées aux problématiques foncières. Notre méthode de travail éprouvée doit s’engager dans cette direction et proposer des réponses concrètes à toutes les politiques publiques d’aménagement du territoire.

Par ce document cadre que nous vous proposons, les élus locaux souhaitent mettre en avant leur vision du foncier. Une ressource territoriale précieuse à mettre à disposition de tous les publics et de tous les usages. »

Christian DUPESSEY