Subventions
Les subventions sont aux bénéfices exclusifs des collectivités. Elles sont coordonnées par l’EPF pour des biens en cours de portage afin de minorer le déficit foncier du projet souhaité par la collectivité.
Par l’intermédiaire de l’EPF et de son PPI, les partenaires financeurs s’assurent de la réalisation des objectifs poursuivis.
- Politique foncière régionale 2019
La Région soutien les projets de requalification de friches (hors cadre IDFriches), d’acquisition foncière pour la revitalisation des centre-bourgs et d’opérations de proto-aménagement (dépollution, démolition).
+ de détails - Le Contrat de Plan Etat Région pour la période 2015/2020
Le CPER 2015/2020 dispose d’un volet territorial pour la Haute-Savoie comprenant une aide à la production de logements locatifs sociaux. La Région aide les collectivités en anticipant la rétrocession des biens en cours de portage.
+ de détails - Soutien à l’hébergement touristique
Le développement touristique est étroitement lié aux conditions d’hébergement. Pour améliorer l’attractivité de nos territoires, La Région aide les collectivités souhaitant s’investir en faveur de l’hébergement touristique.
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- Le Contrat de Plan Etat Région pour la période 2015/2020
Le volet territorial du CPER prévoit une aide du Département de la Haute-Savoie pour soutenir les collectivités dans la constitution de réserves foncières destinées à la production de logements sociaux.
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- La convention territoriale de coopération métropolitaine du Genevois Français
s’articule autour de quatre domaines prioritaires : la mobilité durable, la transition énergétique, le développement économique et l’innovation, l’enseignement supérieur. L’EPF intervient notamment pour le développement des pôles d’échanges multimodaux des gares desservies par le Léman Express.
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