Rapport d’activité 2018

« L’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie mobilise ses ressources au service des collectivités pour répondre aux nouveaux enjeux croissants de l’aménagement du territoire. Les spécificités du territoire de la Haute-Savoie nous poussent à innover, à adopter de nouvelles stratégies foncières pour un développement territorial cohérent et conforme aux objectifs réglementaires.

Le périmètre d’intervention de l’EPF est en constante évolution : 254 communes membres au 31 décembre 2018. Les membres de l’EPF perçoivent le foncier comme une ressource précieuse à mettre à disposition de tous les publics et de tous les usages.
2018 marque un nouveau départ avec une réflexion rigoureuse sur une simplification du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI). Les modalités d’interventions, les thématiques, les taux et les durées de portage que l’EPF 74 présente dans le PPI n°4 sont le fruit d’un travail en étroite collaboration avec les collectivités. La densification, le renouvellement urbain ou encore la préservation du patrimoine naturel sont des enjeux qui exigent des moyens calibrés à la hauteur de leurs objectifs. Pour les cinq années à venir, les élus ont voté une capacité d’intervention équivalente à celle déployée depuis la création de l’EPF.

Pour apporter toujours plus de solutions aux collectivités du département de la Haute-Savoie, cette fin d’année a été également marquée par la création d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : La Foncière de Haute-Savoie. Ce nouveau partenaire des collectivités locales promet un avenir du foncier à la hauteur de ces attentes. »

Christian DUPESSEY
Président de l’EPF 74

« Notre quotidien est de parvenir à maîtriser le foncier et le rendre disponible pour tous les besoins exprimés par les territoires. Les missions sont assurées par un personnel
dédié réparti en pôles de compétences.

Les chargés de missions sont les représentants de l’EPF sur le territoire. Ils se saisissent des projets portés par les collectivités et conduisent les procédures d’acquisition en étroite relation avec les services Administratif et Financier. L’EPF se doit d’être réactif et rigoureux pour le financement de ses interventions. Certains projets exigent une rapidité d’action, notamment dans le cadre des préemptions, lorsque d’autres sont planifiés. Ainsi, le pôle « Comptabilité et Finances » mène un exercice d’équilibriste pour doter l’établissement de ressources souples et disponibles. En réponse à l’augmentation du stock en cours de portage, l’EPF a solidifié le pôle dédié à la « Gestion de patrimoine ».
Au sein du pôle « Etudes et Développement », l’EPF analyse et détaille le potentiel de la ressource foncière. Basé sur une approche scientifique étayée par une recherche doctorale, ce pôle met en avant la pluridisciplinarité du domaine du foncier au travers d’études et de projets menés. Le pôle « Juridique » veille à la bonne exécution des procédures foncières conduites
par l’EPF et ses membres. Il sollicite l’ensemble des outils à disposition des collectivités pour proposer des modalités d’intervention adaptées aux caractéristiques du projet souhaité.
Enfin, il s’agit de souligner les missions assurées par le pôle « Administratif » : L’accueil, les relations avec les partenaires et le respect des délais.

Le PPI n°4 s’engage à simplifier nos modalités en matière de taux et de durées de portage. À travers ce document cadre, nous mettons à votre disposition notre méthode, notre calendrier et notre stratégie aux services des politiques foncières pour correspondre aux besoins en matière de politiques publiques d’aménagement du territoire.

Accueillons ensemble l’avenir du foncier avec dynamisme, souplesse et sérénité. »

Philippe VANSTEENKISTE
Directeur de l’EPF 74

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