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Droit de préemption urbain – Délégations : à télécharger

Retrouvez sur votre droite les outils relatifs à la délégation du droit de préemption urbain : 

  • Modèle – Projet délibération délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire
  • Modèle – Projet décision délégation DPU du Maire à EPF
  • Modèle – Projet délibération délégation DPU du Conseil municipal à EPF
  • Fiche DPU – Compétence et délégations