AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE : Marché de services et fournitures

1- Objet de la consultation

Souscription des marchés d’assurance de l’EPF74
Marché alloti comme suit :
– LOT 1 : Risques automobiles
– LOT 2 : Risques de dommages aux biens généraux
– LOT 3 : Risques de dommages aux biens des locaux de l’EPF74
– LOT 4 : Risques de Responsabilités de l’EPF

2- Acheteur

Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, ci-après dénommé EPF74
Représenté par sa Directrice, Catherine MINOT
1510, route de l’Arny
74 350 ALLONZIER-LA-CAILLE
N°SIRET : 451 440 275 00035
Téléphone : 04.50.63.20.06
Site internet : https://epf74.fr/

3 – Procédure de passation

Marché passé en appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

4 – Documents de consultation

Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur. Lien direct vers l’avis : ICI

5- Date limite de remise des offres

20 février 2026 à 12h00

6- Validité des offres

7- Critères de jugement des offres

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

8- Publication de l’avis

19 décembre 2025