AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1 – Objet de la consultation

Elaboration d‘une étude juridique dans le cadre de la démarche expérimentale Mix’Cité 4.
La maîtrise d’ouvrage est pilotée par l’EPF 74 et le CAUE 74. La durée de la mission est programmée sur 18 mois, de juin 2025 à décembre 2026 au plus tard. L’étude sera conduite en 4 phases distinctes (décrites dans le cahier des charges).

2 – Acheteur

Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, ci-après dénommé EPF74
Représenté par sa Directrice, Catherine MINOT
1510, route de l’Arny
74 350 ALLONZIER-LA-CAILLE
N°SIRET : 451 440 275 00035
Téléphone : 04.50.63.20.06
Site internet : https://epf74.fr/

3 – Procédure de passation

Marché passé en appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

4 – Documents de consultation

Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur. Lien direct vers l’avis : ICI

5 – Date limite de remise des offres

11 juin 2025 à 16h

6 – Validité des offres

120 jours

7 – Critères de jugement des offres

-Prix : 30%
-Valeur technique : 70%
Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation.

8 – Publication de l’avis

12 mai 2025