Nos portages en cours
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- Maintien du tissu économique existant
- Développement économique diversifié
Préemption – Bogève
La Collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour répondre à une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur un bien situé dans un secteur stratégique. Cette acquisition permettra à la Commune de mettre en place l’extension du groupe scolaire existant considérant que les effectifs scolaires sont amenés à augmenter dans les prochaines années.
Il s’agit d’une propriété bâtie et un terrain attenant situés en plein cœur du village et contiguë du tènement foncier composé notamment des parcelles B 1002, B 1003 et B 1004, déjà sous maîtrise publique et terrain d’assiette du groupe scolaire existant.
DATE : 18 juillet 2024
LIEU : Bogève
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 6 ans par annuités
Préemption – Annecy
Le Grand Annecy a sollicité l’intervention de l’EPF en vue de préempter des locaux à usage de bureaux au sein de la copropriété « Le Périphérique », dans la zone d’activités de Vovray à Annecy.
Le Grand Annecy, qui travaille activement à la reconquête de certaines zones d’activités économiques de son territoire, a ciblé la zone de Vovray comme espace de reconquête, avec pour objectif de restructurer et optimiser l’offre foncière et immobilière au service de l’économie productive.
Dans ce cadre, le Grand Annecy a sollicité l’EPF aux fins d’engager toute démarche de négociation en vue d’acquérir, pour son compte l’ensemble des lots constitutifs de la copropriété suscitée.
DATE : 18 juillet 2024
LIEU : Annecy
THÉMATIQUE : Développement économique diversifié
DURÉE : 10 ans par annuités
Préemption préfectorale – Saint-Pierre-en-Faucigny
Par arrêté n° DDT-2023-1534 en date du 4 décembre 2023, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a constaté la carence de la Commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY au titre du bilan triennal 2020-2022.
Par arrêté n° DDT-2023-1562 en date du 8 décembre 2023, le Préfet a délégué le droit de préemption urbain défini dans l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme, à l’EPF 74 sur les communes ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral prononçant la carence définie dans l’article L. 302.9-1 du code de la construction et de l’habitation, dont la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, sur laquelle se trouve le bien visé dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner adressée par Maître Emmanuelle DEMAGNY, Notaire à La Roche-Sur-Foron.
DATE : 16 juillet 2024
LIEU : Saint-Pierre-en-Faucigny
THÉMATIQUE : Des logements pour tous
DURÉE : 8 ans à terme
Acquisition à l’amiable – Andilly
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie et les terrains attenants situés sur le long de la route d’Annecy à Jussy.
Cette acquisition dans un secteur stratégique permettra à la commune d’organiser un projet de mixité d’activités économiques en partageant le tissu entre habitat, commerces et services.
DATE : 15 juillet 2024
LIEU : Andilly
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Châtel
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie et le terrain attenant situés au carrefour de la route de la Dranse et de la route du Linga. Il s’agit d’un hôtel appartenant à l’Etat français et destiné à une résidence de tourisme pour les agents du ministère des Finances. Cet hôtel, qui a cessé son activité en 2022, est l’un des deux plus gros hôtels de CHATEL en termes de capacité d’hébergement.
La maîtrise de cette propriété permettrait à la commune d’éviter que ce bâtiment ne se transforme en résidences secondaires et n’accentue la problématique des lits froids.
Cette acquisition dans un secteur stratégique, à proximité des remontées mécaniques du Linga, permettra de remettre cet hôtel dans le circuit des lits marchands et ainsi maintenir l’activité économique de la station.
DATE : 11 juillet 2024
LIEU : Châtel
THÉMATIQUE : Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 25 ans par annuités
Préemption – Lully
La Commune de LULLY sollicite l’intervention de l’EPF en vue de préempter une propriété bâtie et ses terrains attenant situés à environ 520 mètres de la mairie et 240 mètres de l’école de Lully.
Cette acquisition, dans un secteur stratégique, permettra à la Commune :
- de préserver le patrimoine local de la commune en réhabilitant cette ancienne bâtisse afin de proposer des logements sociaux pour la population locale ayant des problèmes à se loger sur le secteur,
- de préserver le chemin existant traversant cette propriété afin de continuer à desservir le hameau de « Chez Jacquier »
- de limiter l’impact environnemental de ce type de projet en évitant des constructions nouvelles, tout en étant à proximités des services.
DATE : 10 juillet 2024
LIEU : Lully
THÉMATIQUE : Des logements pour tous La qualité du cadre de vie
DURÉE : 5 ans à termes
Acquisition à l’amiable – Mont-Saxonnex
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir des terrains non bâtis situés au chef-lieu, sous la Mairie. Dans le futur PLU, ces parcelles feront partie d’une destinée aux équipements publics.
Cette acquisition permettra à la commune de disposer de réserves foncières afin de réaliser des équipements publics.
DATE : 8 juillet 2024
LIEU : Mont-Saxonnex
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 10 ans par annuités
Préemption – Viuz-la-Chiésaz
La Collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour répondre à une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur un bien qui lui est nécessaire pour préempter deux parcelles de terrain au centre du village, d’une surface totale de 1 645 m² et comportant un hangar agricole désaffecté.
Ce tènement foncier est situé à proximité immédiate de la mairie, des écoles et des commerces de la commune, et en mitoyenneté de l’opération « Chez Bâton » en cours d’achèvement (ensemble immobilier comprenant des logements et des locaux commerciaux, et dont la livraison est prévue au premier trimestre 2024).
Son acquisition revêt dès lors une importance certaine pour la commune, en vue de la construction d’une future salle polyvalente, équipement à ce jour absent sur la commune.
Cette acquisition permettra ainsi à la commune d’offrir à ses habitants et à la vie locale un équipement public de qualité, dont la mise à disposition pourra s’envisager autant au bénéfice des associations locales que des activités scolaires et périscolaires déployées par l’école.
DATE : 8 juillet 2024
LIEU : Viuz-la-Chiésaz
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Cluses
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie située chemin de la Curzeille, limitrophe à la nouvelle clinique du Noiret.
L’acquisition de cette maison permettra de faciliter la réalisation du nouveau Médipôle, pour lequel un terrain limitrophe doit faire l’objet d’un portage par l’EPF.
DATE : 2 juillet 2024
LIEU : Cluses
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 10 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Pers-Jussy
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une ancienne fruitière qui lui est nécessaire pour la création de commerces, services de proximités ou équipements publics structurants (maison médicale).
DATE : 1 juillet 2024
LIEU : Pers-Jussy
THÉMATIQUE : Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 10 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – La Muraz
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie qui jouxte la mairie.
Le bâtiment constitué de deux appartements, un garage et terrain attenant présente un intérêt pour la commune qui l’avait inscrit au Plan Foncier du territoire Arve et Salève validé en juin 2023 par l’intercommunalité et juillet 2023 par le Conseil d’Administration de l’EPF.
Il constitue une réserve foncière susceptible d’accueillir à terme l’extension d’un service public.
Ce bien est par ailleurs grevé d’une servitude de passage au profit de la mairie pour l’accès à trois bâtiments communaux. Il vient compléter le tènement communal mairie/ parkings / église.
DATE : 1 juillet 2024
LIEU : La Muraz
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Perrignier
La Commune de PERRIGNIER a sollicité l’intervention de l’EPF en vue d’acquérir un ensemble de parcelles situées en centre bourg, à proximité de la boucherie, de la boulangerie et de l’école maternelle, en entrée sud de la commune par la RD 903.
Ces acquisitions dans un secteur stratégique permettront à la commune de constituer une réserve foncière dans le cadre du projet d’opération d’aménagement d’ensemble permettant d’accueillir de nouveaux logements au sein du tissu urbain et comprenant environ 30% de logements sociaux.
DATE : 21 juin 2024
LIEU : Perrignier
THÉMATIQUE : Des logements pour tous
DURÉE : 8 ans à terme
Préemption – Marnaz
La Commune de MARNAZ a sollicité l’intervention de l’EPF en vue de préempter des lots de copropriété correspondant à un local commercial situé au cœur du centre-ville.
La Ville de MARNAZ a, depuis 2020, approfondi sa réflexion dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » visant à améliorer la qualité de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. Dans le cadre du projet « MARNAZ, Ville de Demain », présenté en réunion publique le 10 juillet 2023, avec pour objectif un projet d’aménagement et de requalification du centre-ville, un schéma directeur de la thématique économique a été élaboré en collaboration avec les commerces de MARNAZ.
La commune a décidé de consolider son offre commerciale autour d’une polarité structurante et compacte dans le centre-ville afin de revitaliser le centre-ville par l’installation ou la pérennisation de commerces. L’acquisition du commerce objet de la présente préemption, actuellement libre de location, participera à la consolidation de cette offre commerciale dans le cadre du projet d’aménagement et de requalification du centre-ville.
DATE : 12 juin 2024
LIEU : Marnaz
THÉMATIQUE : Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Faverges-Seythenex
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour des bâtiments anciens composés de lots de copropriété et de biens propres situés au cœur du centre-bourg de la commune.
Ces acquisitions permettront à la commune d’inclure ces lots de copropriété dans une opération plus globale de rénovation urbaine. Cette opération d’envergure fait actuellement l’objet d’un appel à projet comprenant cinq sites soit sous forme de construction, soit sous forme de rénovation.
Tous ces sites font l’objet d’une maîtrise foncière publique soit par la commune, soit par l’EPF.
DATE : 10 juin 2024
LIEU : Faverges-Seythenex
THÉMATIQUE : Des logements pour tous La qualité du cadre de vie
DURÉE : 4 ans à terme
Acquisition à l’amiable – Marnaz
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir les lots n° 11 et 123 (un appartement et une cave) situés dans un immeuble (Le Bargy) au centre de la commune et devant faire l’objet, à long terme, d’une requalification urbaine.
Cette acquisition, située dans le périmètre validé en conseil d’administration du 21/01/2021 (délibération 2021-022), permettra à la Commune de réfléchir à une réorganisation du quartier et la rénovation de copropriétés partiellement dégradées.
DATE : 10 juin 2024
LIEU : Marnaz
THÉMATIQUE : Des logements pour tous
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Ambilly
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un appartement et une cave dans un immeuble en copropriété situé dans le périmètre d’attente du projet d’aménagement du secteur de la Rue de Genève, opération de renouvellement urbain liée à l’arrivée du Tramway.
Il s’agit de la dernière acquisition à réaliser sur cet ensemble immobilier.
DATE : 10 juin 2024
LIEU : Ambilly
THÉMATIQUE : Des logements pour tous
DURÉE : 8 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Bonne
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un local professionnel et les places de stationnement associées compris dans un ensemble en copropriété « Cote Rivage » en plein centre du chef-lieu.
Cette acquisition, dans un secteur stratégique, permettra à la commune de BONNE de maitriser le foncier afin de pérenniser et maintenir le service médical sur son territoire.
DATE : 3 juin 2024
LIEU : Bonne
THÉMATIQUE : Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 15 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Frangy
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un local qui, dès mise en service et location effective, pourra être acquis et géré par la Foncière de Haute Savoie qui lui est nécessaire pour relocaliser La Poste. La Commune de FRANGY travaille actuellement à la transformation de son centre bourg, avec une opération comportant en mixité des commerces en rez-de-chaussée, de l’habitat libre et de l’habitat social. Cette opération a en partie comme assiette, différents portages EPF réalisés dans ce but. L’opération d’ensemble nécessite la relocalisation de la Poste.
Il a été négocié avec le constructeur l’acquisition par la commune, d’un local commercial en VEFA, qui pourra accueillir ce service public, ainsi que trois places de stationnement souterrain.
DATE : 28 mai 2024
LIEU : Frangy
THÉMATIQUE : Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 4 ans à terme
Acquisition à l’amiable – Marignier
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété non bâtie située à un carrefour routier, en contiguïté de parcelles communales portant un équipement public et particulièrement le cimetière.
Cette acquisition dans un secteur stratégique permettra à la commune de réaliser un espace public et de conserver sa partie végétalisée.
DATE : 28 mai 2024
LIEU : Marignier
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 20 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – La-Roche-sur-Foron
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie avec son important terrain d’aisance, inscrite en zone UE du PLU, en emplacement réservé n°13.
La commune envisage la réalisation d’un équipement de type « maison médicale », agrémentée éventuellement d’un parc urbain, ou d’un équipement culturel et sportif.
Ce tènement est à proximité immédiate du centre-ville au sud, et des équipements sportifs et culturels existants situés au nord.
DATE : 15 mai 2024
LIEU : La-Roche-sur-Foron
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Marnaz
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie et ses terrains attenants situés dans un quartier Nord de la commune. Il s’agit d’un bâtiment indépendant comprenant au RDC, un bar-restaurant et à l’étage, un appartement pouvant servir de logement de fonction.
En l’occurrence, ce commerce est le dernier subsistant dans ce quartier populaire comprenant un pourcentage important de logements sociaux.
Cette acquisition dans un secteur stratégique permettra à la commune de préserver un commerce de proximité dans ce secteur.
DATE : 14 mai 2024
LIEU : Marnaz
THÉMATIQUE : Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Vers
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un local commercial compris dans une petite copropriété située au centre bourg de la commune de Vers, en face de la mairie et de l’école.
Ce local a accueilli pendant plusieurs années une activité de boulangerie-pâtisserie rentable et dynamique répondant à un besoin de la population.
Un changement de gérant et une réorientation de l’activité ont conduit à la disparition du fonds de commerce.
La commune souhaite aujourd’hui maîtriser les murs, pour permettre l’installation d’un nouveau boulanger, puisqu’une offre adaptée à la demande est viable à cet endroit, d’autant plus que le local bénéficie des parkings publics mitoyens, d’arrêts minutes, et d’un transit important sur les routes de Frangy et de Valleiry.
DATE : 23 avril 2024
LIEU : Vers
THÉMATIQUE : Développement économique diversifié
DURÉE : 15 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Marnaz
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie située à proximité du centre-bourg, dans le quartier des Corbattes, où il est envisagé une opération de rénovation urbaine conséquente. Cette propriété comporte un bâtiment industriel ancien limitrophe avec un bâtiment déjà maîtrisé par l’EPF. Elle comprend un atelier et des bureaux.
DATE : 22 avril 2024
LIEU : Marnaz
THÉMATIQUE : Des logements pour tous
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – La-Roche-sur-Foron
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un immeuble entier et ses dépendances situé en centre-ville historique.
Au regard de sa localisation privilégiée, de la présence de commerces en rez-de-chaussée, et de logements, il est pertinent que la commune en assure la maîtrise foncière pour maintenir et développer à terme l’activité économique existante. La préservation de quelques logements permettra également de consolider l’offre emploi/logement en cœur de ville.
Cette acquisition répond également aux objectifs de revitalisation fixés par le programme « Petite Ville Demain » dont la commune est lauréate depuis 2021.
La vente en bloc de l’immeuble est aussi un atout considérable pour effectuer cette transaction.
DATE : 28 mars 2024
LIEU : La-Roche-sur-Foron
THÉMATIQUE : Maintien du tissu économique existant
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Jonzier-Epagny
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie, comprenant un chalet faisant office de résidence secondaire, ainsi qu’un atelier et un abri de jardin, située au chef-lieu de Jonzier, en face des équipements publics existants.
Ce tènement a été identifié dans le cadre du plan foncier du genevois, validé au cours du premier semestre 2023.
Il est également situé à l’intérieur d’un périmètre d’études plus large, couvrant le chef-lieu.
Cette acquisition permettra la constitution d’une réserve foncière pour équipement public et notamment pour l’extension du groupe scolaire situé juste en face.
DATE : 26 mars 2024
LIEU : Jonzier-Epagny
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 25 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Annecy
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir un local à usage de bureaux, constitutif du lot de copropriété n° 172 au sein d’un ensemble immobilier situé dans la zone d’activité de Vovray à Annecy.
Le Grand Annecy travaille activement pour reconquérir certaines ZAE de son territoire, et a dans ce cadre identifié la zone de Vovray parmi les trois zones ciblées comme espaces de reconquête.
Aussi, le Grand Annecy, qui a acté par délibération du 30 septembre 2021 les sept axes de sa stratégie de développement économique, a sollicité l’EPF 74 le bien objet de la présente délibération, aux fins de mettre en œuvre sa politique économique visant à restructurer et optimiser l’offre foncière et immobilière au service de l’économie productive.
DATE : 13 mars 2024
LIEU : Annecy
THÉMATIQUE : Développement économique diversifié
DURÉE : 10 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Sixt-Fer-à-Cheval
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 en vue d’acquérir en réserve foncière un ensemble de terrains afin d’anticiper un futur projet d’aménagement d’équipements publics. Ces terrains permettront à la Commune de maîtriser un secteur stratégique pour son futur projet d’aménagement indispensable pour l’avenir de la station de Sixt au motif qu’il bénéficiera d’une connexion directe au domaine du Grand massif et une ouverture de ce fait à un espace skiable d’envergure.
DATE : 6 mars 2024
LIEU : Sixt-Fer-à-Cheval
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 20 ans par annuités
Préemption préfectorale – Saint-Cergues
Par arrêté n° DDT-2023-1534 en date du 4 décembre 2023, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a constaté la carence de la commune de Saint-Cergues (74), au titre du bilan triennal 2020-2022.
Par arrêté n° DDT-2023-1562 en date du 8 décembre 2023, le Préfet a délégué le droit de préemption urbain défini dans l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme, à l’EPF 74 sur les communes ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral prononçant la carence définie dans l’article L. 302.9-1 du code de la construction et de l’habitation, dont la commune de SAINT-CERGUES, sur laquelle se trouve le bien visé dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner adressée par Maître DELAMBARIE, Notaire à Divonne-les-Bains (01) concernant les parcelles cadastrées B 0274 d’une surface de 620 m², B 2334 d’une surface de 516 m² et B 2335 d’une surface de 25 m² soit une surface totale de 1 161 m².
La parcelle n° B 2336 d’une surface de 18 m² a fait l’objet d’une acquisition complémentaire à l’amiable à l’euro symbolique sur demande de la commune en date du 15-01-2024 et du vendeur à la suite d’une erreur matérielle dans la DIA.
DATE : 15 février 2024
LIEU : Saint-Cergues
THÉMATIQUE : Des logements pour tous
DURÉE : 8 ans à terme
Acquisition à l’amiable – Cluses
La collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir une propriété bâtie et le terrain attenant situés à un carrefour routier et situé dans le quartier de la Bocquette qui doit faire l’objet d’un réaménagement conséquent.
Cette acquisition dans ce secteur en pleine évolution, permettra à la commune des réaliser les voiries et aménagements nécessaires à cette rénovation urbaine.
DATE : 24 janvier 2024
LIEU : Cluses
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 10 ans par annuités
Acquisition à l’amiable – Sevrier
La Communauté d’agglomération du Grand Annecy a sollicité l’intervention de l’EPF en vue d’acquérir une propriété bâtie sise en bordure de la RD 1508, en traversée de la Commune de Sevrier sur la rive ouest du lac d’Annecy.
Le Grand Annecy porte sur son territoire un ambitieux projet de Transport en Commun en Site Propre Intégral (TCSPI), et a acté le principe de réalisation des futurs tracés en site propre intégral ainsi que la réalisation d’une première branche sur la rive ouest.
La propriété bâtie précitée, située en bordure de la RD 1508, ne bénéficiant pas d’une marge de recul suffisante vis-à-vis de la voie permettant d’envisager son élargissement, il apparait opportun que le Grand Annecy se positionne sur cette acquisition.
Aussi, l’acquisition par voie amiable de cette propriété permettra à la collectivité de compléter sa maîtrise foncière sur un tronçon contraint, et ainsi élargir l’emprise foncière indispensable au déploiement de la future ligne de TCSPI sur la rive ouest du lac d’Annecy.
DATE : 15 janvier 2024
LIEU : Sevrier
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 4 ans à terme
Préemption – Seyssel
La Collectivité sollicite l’intervention de l’EPF 74 en vue de préempter une propriété bâtie et le terrain attenant situés à un carrefour routier, voisins de parcelles communales accueillant de équipements publics structurants (collège du Mont des Princes, école primaire Jules Coissard, Maison familiale et rurale du Mont des princes, médiathèque Victor Hugo, dojo du Mont des Princes).
Cette acquisition, dans un secteur stratégique, permettra à la Commune de réaliser les aménagements nécessaires à l’évolution des pôles associatifs, culturels et scolaire, et l’amélioration de l’intersection de la Rue du Mont des Princes et de la rue François Doche, pour une sécurisation du secteur et un renforcement des voies douces.
DATE : 11 janvier 2024
LIEU : Seyssel
THÉMATIQUE : La qualité du cadre de vie
DURÉE : 8 ans à terme
Préemption – Argonay
La Communauté d’Agglomération du Grand Annecy a sollicité l’intervention de l’EPF en vue de préempter un bâtiment d’activités et le terrain attenant situés dans la zone d’activités artisanales et industrielles d’Argonay.
Le Grand Annecy est confronté à la raréfaction de son foncier à vocation économique alors que la demande en foncier et immobilier d’activités exprimée par le tissu productif local reste forte.
Cette rareté foncière et immobilière favorise des mutations dans les zones d’activités existantes qui s’opèrent au détriment de la logique de développement économique du territoire dont l’un des enjeux prioritaires repose sur la pérennisation du tissu économique productif.
Face à la difficulté croissante d’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’activités, le maintien de la dynamique économique locale nécessite dorénavant une gestion économe du foncier par la densification et l’optimisation des espaces.
Ce contexte, amplifié par les dispositions législatives et réglementaires, incite aujourd’hui le Grand Annecy à avoir un regard attentif sur l’évolution des fonciers économiques bâtis et non bâtis de son territoire.
DATE : 10 janvier 2024
LIEU : Argonay
THÉMATIQUE : Développement économique diversifié
DURÉE : 10 ans par annuités