Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.

L’Etablissement public foncier de Haute-Savoie (« EPF 74 ») s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.

À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (ci-après dénommé « RGPD »), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.

Responsable de traitement des données :

Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (« EPF 74 »)
Représentant légal : Madame Catherine MINOT, Directrice
1510 route de l’Arny
74350 ALLONZIER-LA-CAILLE

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Finalités :

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :

• Traiter et répondre à vos messages,
• Recevoir et traiter votre demande,
• Gérer
• Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies (voir la Politique de Cookies),
• Analyse statistique de l’usage du site internet (mesure de l’audience, analyse de la performance et améliorations),
• Traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits,
• Répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Catégories de données :

• Des coordonnées (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail) ;
• Date de contact ;
• Données techniques du navigateur/appareil (géolocalisation approximative, type d’appareil, navigateur, langue du navigateur) ;
• Date d’abonnement à notre newsletter ;
• Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée.

Fondement juridique des traitements :

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :

Sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement :

• Traitements de données nécessaires à la gestion de vos inscriptions à nos newsletters (« lettres d’information ») et à la gestion des envois électroniques. Le recueil de l’adresse électronique est obligatoire pour l’envoi de la newsletter.
• Traitements de données nécessaires à la mémorisation de vos choix quant à l’utilisation des cookies.

Sur le respect d’une obligation légale ou règlementaire :

• Traitements de données nécessaires pour traiter et répondre à vos demandes d’exercice de droits.
• Traitements de données nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Sur l’exécution d’une mission d’intérêt public incombant à l’EPF 74 :

• Traitements de données nécessaires pour traiter et répondre à vos demandes dans notre formulaire de contact. Dans le formulaire en ligne, les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés.

La durée de conservation des données personnelles dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

• Les données personnelles collectées pour traiter votre demande de contact via notre formulaire sont conservées trois ans ;
• Les données personnelles collectées pour mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies sont conservées 180 jours (voir la Politique de cookies pour le détail) ;
• Les données personnelles collectées pour gérer vos inscriptions à notre newsletter sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) ;
• Les données personnelles collectées pour traiter votre demande d’intervention via notre formulaire sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la mission d’intérêt public de l’EPF 74.

A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :
– des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
– des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par :

• Nos services internes concernés pour le traitement de vos données personnelles en fonction de la finalité de ce dernier ;
• Par des entreprises ou personnes de confiance qui traitent vos informations pour nous, aux fins énoncées ci-dessus, conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage approprié en termes de confidentialité et de sécurité : prestataire e-mail (Mailchimp et Brevo).

Les données personnelles collectées (autres que Cookies facultatifs de mesure d’audience) sont hébergées en France.

Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, et en l’occurrence Google Analytics 4 (Cookies de mesure d’audience) :

• Cet outil permet l’anonymisation automatique des adresses IP,
• Le consentement préalable des visiteurs est récolté,
• Une vérification régulière des paramètres est réalisée pour maintenir la conformité de l’utilisation de cet outil au RGPD.

Comment l’Etablissement public foncier de Haute-Savoie préserve la sécurité de vos données ?

Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.

Nous effectuons fréquemment la sauvegarde des données, et mettons en place une protection physique des locaux. Dans la mesure du possible, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux seules personnes qui ont besoin de les traiter, et nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour comprendre vos droits dans le détail, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL. (lien vers : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?

Notre Délégué à la Protection des Données (DPD) pourra répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

• Contact par voie électronique : dpd@epf74.fr
• Contact par voie postale :

Délégué à la protection des données (DPD)
EPF 74
1510 route de l’Arny
74350 ALLONZIER-LA-CAILLE

Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07.

Réserve de modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

---

de Cookies

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un site web enregistre sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez le site.

Ils facilitent votre expérience en ligne en sauvegardant les informations de navigation. Grâce aux cookies, les sites peuvent vous garder connecté, se souvenir de vos préférences de site et vous proposer un contenu personnalisé. Les cookies peuvent également être utilisés pour établir des statistiques sur l’expérience de navigation et pour montrer des publicités ciblées.

Quels sont les cookies et traceurs que nous utilisons ?

– Des cookies strictement nécessaires : requis pour que le site web fonctionne correctement.
– Des cookies de statistiques (mesure d’audience) : servent à collecter des données statistiques anonymisées pour mesurer le trafic et à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web (nombre et fréquence de consultation, nombre de vues par pages, suivi du taux d’engagement, canaux d’accès au site).