Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie, ci-après nommé EPF 74, établissement public local à caractère industriel ou commercial et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro RCS 821 999 091.

N° SIREN :  821 999 091
Siège social : 1510 route de l’Arny – 74350 Allonzier la Caille
Téléphone : 04 50 63 20 06

Le directeur de la publication du site est M. Philippe VANSTEENKISTE.

Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par OVH, société par action simplifiée au capital de 10 000 000 €, dont le siège social se situe au : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Crédits du site

Web design et développement du site : agence Walt

Propriété intellectuelle

La structure générale du site epf74.fr, ainsi que les éléments présentés (textes, sons, images ou vidéos) sont la propriété de l’EPF 74. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site sans l’autorisation préalable et par écrit EPF 74 est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. EPF 74 peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux informations, aux pages ou aux services décrits sur ce site.

Liens hypertextes

EPF 74 n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de epf74.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de EPF 74 écoute notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.