Conseil et assistance sur vos projets fonciers

Conseil technique et juridique

L’EPF intervient sur toutes les problématiques liées au domaine du foncier comme le suivi d’une procédure de biens vacants et sans maîtres, dépouillements hypothécaires, procédures de bâtiments menaçant ruine ou de bâtiment en état d’abandon. Nous intervenons également de le cadre d’études de « dureté foncière » et d’études de capacité pour faisabilité pré-opérationnelle. L’EPF apporte une assistance juridique sous forme de conseils, que ce soit sur les procédures et institution d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) ou spécifique ou sur la mobilisation d’outils tel que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) …

Accompagnement dans l’élaboration et le suivi des stratégies foncières

Expert dans le domaine du foncier, nous accompagnons nos membres à anticiper les questions foncières liées à leurs projets d’aménagements.
Quelques exemples d’accompagnants :

• Réalisation de Plans d’Actions Foncières et identification de sites stratégiques.
• Accompagnement sur l’élaboration des volets fonciers des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunal intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUIH) via le plan foncier.
• Accompagnement à la création de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) identifiant l’EPF comme titulaire du Droit de Préemption.
• Recherches et apports de références et d’axes de comparaison pour aider dans l’estimation de la valeur d’un bien.

Missions thématiques et transversales

En complément des missions de Conseil & Assistance ponctuelles l’EPF peut réaliser à la demande de ses membres :

• Etudes sur la problématique des lits froids,
• Recherches de gisements fonciers,
• Prospection sur l’action foncière publique,
• Organisation de manifestation et colloques sur le thème du foncier.

Le MCMA

L’EPF à  créé en collaboration avec la DDT 74 et le Département de la Haute-Savoie, le MCMA (Mieux Connaitre pour Mieux Agir). Cet outil cartographique permet de :

• Consulter des informations parcellaires,
• Faire des recherches de gisements fonciers,
• Réaliser des études sur la densification des quartiers en renouvellement urbain,
• Proposer des analyses de marchés par la connaissance des transactions par secteur ou types de mutations,
• Créer des secteurs de suivi du marché foncier.

Cet outil permet aux collectivités Haut-Savoyardes d’anticiper l’élaboration de leurs stratégies foncières.

Bouquet “Conseil et Assistance”

• Ce bouquet de missions répond au besoin croissant d’accompagnement aux stratégies foncières locales et d’appui à l’opérationnel. Il permet une assistance tout au long du projet par :
  une information sur les dynamiques et enjeux fonciers,
• un appui à la définition de stratégies foncières territoriales pour identifier les « effets leviers » sur les projets de territoires, parmi les outils règlementaires, fonciers, financiers, d’aménagement et de gouvernance,
•  un appui opérationnel à l’action foncière publique.

– Etudes thématiques
– Observation large (département ou plus large)
– Accès MCMA “Mieux Connaître pour Mieux Agir” : Application métier d’accès aux données foncières et outil d’aide aux stratégies foncières.
– Organisation de temps d’échanges et d’instances spécifiques (séminaires, « matinées du foncier » …)
– Participation à des réseaux professionnels
– Communication.

– Etudes de faisabilité et d’opportunité
– Recherche de subventions
– Appui rédaction et suivi d’appels à projets (AMI)
– Réalisation ou pilotage de missions d’AMO en montage d’opération
– Conseil technique et juridique pour des procédures administratives (dossiers simplifiés de DUP, modalités de délégation et exercice du DPU, DPUR…).
– Exercice du DPU préfectoral avec suivi des DIA en commune carencées « SRU »

– Plans d’actions foncières (PAF)
– Etudes de gisements en appui des PAF
– Etudes thématiques territorialisées (appui aux inventaires ZAE…)
– Observation foncière et territorialisée (appui aux observatoires de PLH, portraits de territoire …)
– Conseil juridique (outils et procédures, jurisprudence…)
– Participation aux temps de réflexion et d’élaboration des outils de planification (PLUi) / projets (ACV, PVD…)

Toutes les collectivités de Haute-Savoie.

Les PAF sont présentés et validés en Conseil
d’administration de l’EPF.
Missions non facturées en application du principe d’équité entre toutes les collectivités.

En priorité sur des sites pré identifiés
en Plan d’Actions Foncières et/ou sites en
portage.
La nécessité de prestations extérieures et leurs modalités de prise en charge, sont convenues avec la collectivité.