Projet de collège de Vétraz-Monthoux : ouverture d’une enquête publique unique et rapport du commissaire-enquêteur

Le projet en quelques mots

 

Le Département de Haute-Savoie, la commune de Vétraz-Monthoux et Annemasse Agglo ont noué un partenariat pour la construction d’un nouveau collège et des équipements associés sur le territoire de l’agglomération à horizon 2025. Ce projet de nouveau collège a pour objectif de répondre à la saturation des établissements existants et d’anticiper les besoins futurs dans un contexte d’accroissement démographique du secteur. Il est indispensable de prendre en compte la hausse des effectifs dans les établissements pour continuer d’assurer des conditions de scolarisation optimales aux collégiens. Les prévisions d’effectifs indiquent une hausse de 17% des collégiens à l’horizon 2030.

Le Département assure la réalisation d’un équipement comprenant le collège qui aura une capacité d’accueil de 700 élèves extensible à 800 élèves, des logements de fonction, d’une gare routière et d’un anneau sportif sur le secteur de Bas-Monthoux (lieux-dits « Les Petits Prés » et « Les Prés du Nants »).

Le projet comprend aussi la réalisation par Annemasse Agglo d’un gymnase et d’un parking associé, équipements dont l’utilisation sera mutualisée.

De nombreuses mesures visant à réduire et compenser l’ensemble des impacts environnementaux sont également prévues.

Afin que le projet soit présenté au public, une concertation préalable s’est tenue en 2019.

Le dossier d’enquête publique est porté par l’EPF74, missionné par Annemasse Agglo auprès de la Préfecture de Haute-Savoie.

 

En savoir plus sur le projet

Ouverture d’une enquête publique unique

 

Par arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2022-0013 du 3 février 2022, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné l’ouverture de l’enquête publique pour le projet de réalisation d’un collège, gymnase, anneau sportif et aménagements associés sur la commune de Vétraz-Monthoux. Monsieur Jean-Paul BRON, directeur des services techniques territoriaux en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. L’enquête publique se déroulera en mairie de Vétraz-Monthoux pour une durée de 1 mois, du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus.

Consultation du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique, comprenant 4 sous-dossiers (déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, enquête parcellaire et autorisation environnementale unique, sera disponible en mairie de Vétraz-Monthoux, dès la date d’ouverture de l’enquête publique et jusqu’à sa clôture. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie (à retrouver par ici).

Le dossier est également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie https://www.haute-savoie.gouv.fr/ et sur le site accueillant le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2902, pendant toute la durée de l’enquête.

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public afin de recevoir ses observations écrites ou orales lors de permanences en mairie de Vétraz-Monthoux les jours suivants :

  • lundi 21 mars 2022, de 8h30 à 11h30
  • mardi 12 avril 2022, de 15h00 à 18h00
  • vendredi 22 avril 2022, de 13h30 à 16h00

Il est aussi possible de le contacter directement par mail à l’adresse : enquete-publique-2902@registre-dematerialise.fr

Un registre d’enquête unique sera également disponible en mairie de Vétraz-Monthoux afin que le public puisse y déposer ses observations. Il sera accessible dès la date d’ouverture de l’enquête publique et jusqu’à sa clôture, aux jours et horaires d’ouverture habituels de la mairie (à retrouver par ici). Le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/2902, sera également disponible pendant toute la durée de l’enquête.

Rapport du commissaire-enquêteur

Après clôture de l’enquête, prenant en compte les observations recueillies, le commissaire-enquêteur remet dans un délai de trente jours un rapport et des conclusions motivées, favorables ou non au projet. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête en mairie de Vétraz-Monthoux, en Préfecture de Haute-Savoie et par voie dématérialisée sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Savoie et le site internet de l’enquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/2902).

Pour consulter le rapport du Commissaire-enquêteur

Documents à télécharger

Avis d’enquête publique
Arrêté du Préfet de la Haute-Savoie portant ouverture de l’enquête publique