Consultation d’opérateurs pour un projet de logements locatifs sociaux, de logements BRS et d’une structure petite enfance à EPAGNY METZ-TESSY

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Désignation d’un opérateur pour un projet de logements locatifs sociaux, de logements BRS et d’une structure multi-accueil petite enfance sur la commune d’EPAGNY METZ-TESSY

 

Acheteur

Groupement entre la Commune d’EPAGNY, LA FONCIERE 74 et l’EPF74

Coordonnateur : Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie, ci-après dénommé EPF74

Représenté par son Directeur, M. Philippe VANSTEENKISTE

1510, route de l’Arny

74 350 ALLONZIER-LA-CAILLE

Téléphone : 04.50.63.20.06

Pour toute question liée à cette procédure : service.juridique@epf74.fr

Site internet : https://epf74.fr/

 

Procédure de passation

Procédure simplifiée en application de l’article L.3121-1 et R.3126-1 et suivant du Code de la commande publique.

 

Documents de consultation

Les documents sont téléchargeables sur le profil acheteur suivant : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

 

Délai de remise des offres

Le 17 mai 2021 à 12h00

 

Critères de sélection

  • La valeur technique de l’offre notée à l’aide d’une note d’intention comportant l’ensemble des éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
  • Le prix au m² de cession des droits réels immobiliers attachés aux logements BRS (prix exprimé en € HT/m² de surface habitable) : objectif de prix 20 à 30% de moins par rapport aux prix du marché dans des programmes neufs.
  • La valorisation financière du terrain (loyer canon/charge foncière) proposée par le candidat pour le bail à construction du programme locatif social et de la structure multi-accueil petite enfance, et pour le BRS.

 

Date de publication de l’avis sur le profil acheteur

29 mars 2021